Toutes les informations concernant la pose de panneaux solaires sont disponibles ici :
Quels documents sont nécessaires pour une annonce d’installation de panneaux solaires ?
Les documents à joindre à l’annonce sont notamment ceux prévus par le Décret cantonal concernant le permis de construire pour les demandes de permis (DPC, art. 11 et suiv.).
Le dossier doit comprendre :
- Formulaire d’annonce dûment rempli
- Plan de situation (extrait du Géoportail)
- Plan ou photo couleur de la façade impactée par le projet
- Plan de coupe de l’installation
- Plan de la toiture indiquant la surface exacte d’implantation des panneaux
- Document attestant du traitement antireflets appliqué à l’installation (prospectus, documentation technique)
- Formulaire 81 de l’ECA Jura (protection incendie et dangers naturels) complété. Principalement les parties « 1 Données générales », « 2 Données spécifiques sur le projet » et « 5.5 Installations thermiques ».
Demande de subvention :
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site https://www.jura.ch/DEN/SDT/Energie/Subventions/Soutien-aux-installations-photovoltaiques/Soutien-aux-petites-installations-photovoltaiques.html
