Vous trouverez, ci-dessous, différents règlements communaux (liste non exhaustive).
RÈGLEMENTS COMMUNAUX
- Règlement – Approvisionnement en eau potable (RAEP) et tarif y relatif
- Règlement – Bâtiment des services
- Règlement – Cabane
- Règlement – Constructions
- Règlement – Élections communales
- Règlement – Émoluments
- Règlement – Entretien des ouvrages collectifs et des haies
- Règlement – Évacuation et traitement des eaux (RETE) et tarif y relatif
- Règlement – Garde et taxe des chiens
- Règlement – Gestion des déchets
- Règlement – Gestion des déchets – Tarifs
- Règlement – Gestion des eaux de surface (RGES)
- Règlement – Impôt
- Règlement – Inhumations et cimetière
- Règlement – Organisation et administration
- Règlement – Police locale
- Règlement – Régissant l’octroi de subventions pour la réhabilitation de bâtiments et l’aménagement de logements dans des immeubles existants, et pour l’aménagement de lucarnes
- Règlement – Salle des fêtes
- Règlement – Statut du personnel
- Règlement – Taxe de séjour
- Règlement – Traitements, honoraires, jetons de présences et vacations des autorités et employés
- Directives – Réception des sociétés, la célébration des anniversaires et la délivrance des mérites individuels et collectifs