Règlements communaux
Vous trouverez, ci-dessous, différents règlements communaux (liste non-exhaustive).
Règlements en projet
- Règlement sur les émoluments (en cours)
Règlements communaux
- Règlement - Police locale
- Règlement - Taxe des chiens
- Règlement - régissant l'octroi de subventions pour la réhabilitation de bâtiments et l'aménagement de logements dans des immeubles existants, et pour l'aménagement de lucarnes
- Règlement - Alimentation en eau et tarif y relatif
- Règlement - Eaux usées
- Règlement - Gestion des déchets
- Règlement - Gestion des déchets - Tarifs
- Règlement - Inhumations et cimetière
- Règlement - Salle des fêtes - Alle
- Règlement - La garde et la taxe des chiens
- Règlement - Entretien des ouvrages collectifs et des haies
- Règlement - Bâtiments des services - Alle
- Règlement - Elections communales
- Règlement - Organisation et administration
- Règlement - Sur les constructions
- Règlement - Gestion des eaux de surface (RGES)
- Directives - Réception des sociétés, la célébration des anniversaires et la délivrance des mérites individuels et collectifs
Tarifs
Lois cantonales et décrets
